Acquisition de livres et librairies agréées

6 décembre 2012


La Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre prévoit une exemption. En fait, l’article 3 du Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées affirme que les institutions universitaires, leurs écoles, instituts et constituantes ne sont pas assujetties de l’application de la Loi du livre. 

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/D_8_1/D8_1R1.HTM

Nous avons fait une demande auprès du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine afin d’exclure notre centre hospitalier du champs d’application de la Loi en démontrant le lien contractuel  (statut affilié dans le temps) avec l’Université Laval. (confirmation obtenue en 2009)

C’est la raison pour laquelle plusieurs institutions peuvent acheter les livres à la Librairie médicale et scientifique. Ceci dit, ici on continue d’encourager des libraires locaux pour les ouvrages généraux.  
Zorica Djordjevic, Chef d’équipe
Bibliothèque Charles-Auguste-Gauthier
Hôpital de l’Enfant-Jésus du CHU de Québec                      
Bibliothèque Delâge-Couture
Hôpital du Saint-Sacrement du CHU de Québec

Téléphone:  (418) 649-0252, poste 3534                                                
Télécopieur: (418) 649-5627