Information pour votre organisme – COVID-19

2 avril 2020

Voici sur cette page quelques informations pour gérer la crise du COVID-19.

La subvention de 75 % de la rémunération se nomme Subvention salariale d’urgence du Canada. Elle est rétroactive au 15 mars. Les employeurs admissibles pourront présenter une demande sur le portail en ligne de l’Agence du revenu du Canada.

Voici les modalités annoncées en date du 1er avril 2020.

  • La Subvention salariale d’urgence du Canada s’appliquera au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine. Le programme sera en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.
  • Les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 30 % en mars, avril ou mai, par rapport aux mêmes mois en 2019 auraient droit à la subvention.
  • Les employeurs devront faire une demande pour chaque mois (mars, avril, mai). Il sera donc possible d’être qualifié pour chaque mois ou un mois en particulier.
  • Les employeurs admissibles sont des employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des entités du secteur public.
  • Les OBNL qui reçoivent des fonds publics sont admissibles.
  • Le droit d’un employeur admissible à cette subvention salariale sera déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés. On s’attend à ce que tous les employeurs fassent les efforts possibles afin de compléter les salaires jusqu’au niveau de 100 % du montant maximal couvert.
  • La Subvention salariale d’urgence du Canada constitue une mesure clé pour maintenir les travailleurs en fonction ou de réembaucher des travailleurs qui avaient été mis à pied.

Qu’advient-il si, mon organisme n’est pas admissible à la subvention salariale d’urgence (75 %)?

Les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent continuer à être admissibles à la subvention salariale annoncée antérieurement, soit la subvention de 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu’avant le 20 juin, à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

La modalité pour faire la demande de subvention de 10 % est une retenue sur les DAS, cependant en ce qui concerne le service de paie Desjardins, cette mesure n’est pas encore en place, nous sommes toujours en attente de connaître la mécanique. De plus, malgré le traitement des paies depuis le 18 mars, nous avons reçu l’information qu’une demande de subvention ultérieure pourra être faite auprès de l’Agence du revenu.

PCU – Prestation canadienne d’urgence

Le demande de PCU devra être faite par l’employé mis à pied sur le portail de l’Agence du revenu selon son mois d’anniversaire.

  • 6 avril, pour les personnes nées en janvier, février ou mars ;
  • 7 avril, pour les personnes nées en avril, mai, juin ;
  • 8 avril, pour les personnes nées en juillet, août, septembre ;
  • 9 avril pour les personnes nées en octobre, novembre ou décembre.

Pour les employés qui seront inscrits au dépôt direct, le versement sera effectué dans un délai de 3 à 5 jours. Pour les autres, le chèque sera envoyé par la poste dans un délai de 10 jours.