Réflexion sur la révision des règlements de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (Loi du livre)

5 mars 2019

Bonjour à tous et toutes,

Le Conseil consultatif de la lecture et du livre (CCLL) a sollicité l’avis de l’ASTED 3S à titre de chapitre de l’ASTED (maintenant Fédération des milieux documentaires). Nous devions nous prononcer dans le cadre de leur réflexion sur la révision des règlements de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (Loi du livre) actuellement menée par le ministère de la Culture et des Communications. Plus particulièrement, sur le Chapitre D-8.1, r. 1 Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées et son article 8.

«8. Un collège d’enseignement général et professionnel ou une bibliothèque médicale d’un établissement visé au paragraphe f de l’annexe de la Loi peut effectuer ses acquisitions de livres dans une librairie agréée située dans quelque région pourvu que les acquisitions soient réparties selon le présent règlement. R.R.Q., 1981, c. D-8.1, r. 1, a. 8. »

C’est évidemment sans surprise que le conseil exécutif de l’ASTED 3S a réitéré la grande importance de conserver cette exception à la Loi. Dans certains cas, nous n’avons tout simplement pas d’autre choix que de procéder de la sorte, les librairies spécialisées en médecine, en sciences ou dans le domaine des services sociaux n’étant pas présentes sur l’ensemble du territoire québécois.

Nous prenons également le temps de vous rappeler que nous sommes toujours dans l’obligation de faire nos acquisitions institutionnelles dans les différentes librairies agréées québécoises et à produire le Rapport annuel sur l’acquisition de livres pour les acheteurs institutionnels (incluant les écoles) . Celui-ci doit être transmis au ministère de la Culture et des Communications à l’adresse suivante :

 

Direction du livre, de l’audiovisuel et de la recherche
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, bloc C, 2e étage
Québec (Québec) G1R 5G5
Téléphone : 418 380-2351
Télécopieur : 418 380-2345
Courriel : loidulivre@mcc.gouv.qc.ca

 

Merci pour votre collaboration !

 

Madame Mélanie Durocher
Présidente de l’ASTED 3S

 

Format PDF de la lettre